Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 26

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Article 26

Sont abrogés :

- l'article 2 (Conditions pour devenir vétérinaire préleveur) de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

  • la délibération n° 64 du 6 septembre 2007 relative à l'agrément et à la formation initiale et continue des vétérinaires préleveurs ;
  • la délibération n° 145 du 4 février 2010 relative à l'agrément des vétérinaires préleveurs.

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Suppression de règles anciennes sur le dopage et les vétérinaires

Résumé. Un article supprime trois anciennes règles sur le dopage et les vétérinaires préleveurs.

Sont abrogés :

- l'article 2 (Conditions pour devenir vétérinaire préleveur) de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

  • la délibération n° 64 du 6 septembre 2007 relative à l'agrément et à la formation initiale et continue des vétérinaires préleveurs ;
  • la délibération n° 145 du 4 février 2010 relative à l'agrément des vétérinaires préleveurs.

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