Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil économique, social et environnemental
A modifié les dispositions suivantes :
Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 71
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Renforcement du contrôle parlementaire sur les interventions militaires
Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 · art. 13
Réduction de l'influence du gouvernement sur les priorités législatives
Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 · art. 23
Composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental
Constitution du 4 octobre 1958 · art. 71 (V)