Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
Un décret définit les conditions d'application du présent article.

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Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2011

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
Un décret définit les conditions d'application du présent article.

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En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance