Loi n°2012-281 du 29 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-6

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Modification de la condition de participation aux réunions pour les représentants remplaçants

Résumé. La règle pour participer aux réunions en tant que représentant remplaçant change : il faut maintenant prévenir le président en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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