Loi n°2012-304 du 6 mars 2012

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985
Art. 1
-Code de procédure pénale
Art. 398-1, Art. 495

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal
Art. 421-1
-Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

Art. 11-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. 837

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L2332-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L2332-2, Art. L2332-6, Art. L2332-10, Art. L2335-1, Art. L2335-3, Art. L2335-10, Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2337-1, Art. L2337-4, Art. L2338-1, Art. L2339-8, Art. L2339-10, Art. L2339-16, Art. L2353-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de classification des armes

Résumé. La loi modifie la classification des armes, remplaçant les anciennes catégories par de nouvelles lettres (A, B, C, D) pour mieux encadrer leur usage et leur vente.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. L2332-1
-Code de la défense.
Art. L2332-1

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance