Loi n°2012-409 du 27 mars 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L632-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 71-498 du 29 juin 1971
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'allocation pour les internes en psychiatrie

Résumé. Les internes en psychiatrie peuvent signer un contrat pour une allocation mensuelle s'ils acceptent d'exercer dans des zones manquant de psychiatres et de suivre une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance