Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat d'allocation pour les internes en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'un article à la liste des dispositions applicablesCode de l'éducationArt. L683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 6 : Ajout d’un article à la liste des articles applicablesCode de l'éducationArt. L684-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 6 : Ajout d'un article à la liste des articles applicables
-Code de l'éducationArt. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Pas de modification
-Code de la sécurité sociale.Art. L136-5
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de l'éducationArt. L632-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'inscription des experts judiciaires
-Loi n° 71-498 du 29 juin 1971Art. 2