En vigueur depuis le 3 octobre 2014 · Dernière version le 8 août 2015
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Modification des règles d'autorisation de stationnement pour taxis
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5
II.-(Abrogé).