Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014

Article 6

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Article 6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5

II.-(Abrogé).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014 · Dernière version le 8 août 2015

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Modification des règles d'autorisation de stationnement pour taxis

Résumé. La loi modifie les règles de renouvellement et de cession des autorisations de stationnement pour taxis, simplifiant les procédures et harmonisant la durée de validité à cinq ans.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports

Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5

II.-(Abrogé).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

Modifié parLoi n° 2015-990 du 6 août 2015art. 19 : Modifications des règles pour les taxis

En résumé. Le texte modifie la procédure d'abrogation de certains articles du code des transports, en remplaçant 'abrogé' par 'modifié' et en ajoutant une clause transitoire pour les autorisations de stationnement délivrées avant la publication de la loi.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance