Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourisme.

Art. L. 231-1, L. 231-3, L. 231-4, L. 231-5, L. 231-6, L. 231-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Art. L141-2, Art. L141-3, Art. L242-1, Art. L211-18, L. 231-2

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Suppression des règles spécifiques aux VTC

Résumé. La loi supprime les règles spécifiques aux voitures de tourisme avec chauffeur et modifie l'immatriculation des agents touristiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L. 231-1Code du tourismeL. 231-3Code du tourismeL. 231-4

Code du tourisme.

Art. L. 231-1, L. 231-3, L. 231-4, L. 231-5, L. 231-6, L. 231-7

A modifié les dispositions suivantes :

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