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Suppression des règles spécifiques aux VTC
A abrogé les dispositions suivantes :
Art. L. 231-1, L. 231-3, L. 231-4, L. 231-5, L. 231-6, L. 231-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du registre des exploitants VTCCode du tourismeArt. L141-3 : Immatriculation des agents de voyage
→ Version 2 : Modification du champ d’application et consolidation des registresCode du tourismeArt. L242-1 : Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4 : Suppression des articles L 231–1 à L 231–7 de la liste des dispositions non applicables
-Code du tourisme.Art. L141-2, Art. L141-3, Art. L242-1, Art. L211-18, L. 231-2