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Modification des cartes de séjour pour travail à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références et adaptations spécifiques pour MayotteCode du travailArt. L5523-2 : Limitation géographique des autorisations de travail pour certains étrangers
→ Version 3 : Extension des catégories de cartes de séjour autorisées à travailler à l’étrangerCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L311-9-2 : Exclusion de Mayotte
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L832-1
- Code du travailArt. L5523-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., Art. L311-9-2
- Code du travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1 version
2 modifiés
1 abrogé
10 cités
1 décret d’application