Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. L226-3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'observatoire départemental

Résumé. L'observatoire départemental suit désormais les formations professionnelles et son lien avec l'Observatoire national est renommé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance