Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la gouvernance nationale et locale pour protéger les enfants

Résumé. La loi améliore la protection des enfants en créant des conseils et observatoires, en renforçant la coordination entre les services et en exigeant plus de transparence.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la protection des enfants

Résumé. La loi étend la protection des enfants pour inclure leurs besoins fondamentaux et leur développement, en ajoutant des mesures comme la prévention et le suivi à domicile, et en créant un conseil national dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un protocole départemental pour la protection de l'enfance

Résumé. Un protocole départemental est créé pour mieux coordonner les actions de prévention en faveur des enfants et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'observatoire départemental

Résumé. L'observatoire départemental suit désormais les formations professionnelles et son lien avec l'Observatoire national est renommé.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de problème dans les établissements pour enfants

Résumé. Les présidents du conseil départemental doivent maintenant informer rapidement les autorités en cas de problème dans les établissements pour enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'information et de soutien pour le directeur

Résumé. Le directeur doit maintenant informer les collectivités et les autorités sur les mesures contre l'absentéisme et recevoir un soutien pour ces missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la transmission d'informations aux observatoires

Résumé. La loi crée un nouvel article qui transmet des informations anonymes sur les mesures de protection aux observatoires départemental et national, tout en modifiant plusieurs articles pour renommer l'observatoire en 'Observatoire national de la protection de l'enfance' et ajuster ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médecin référent pour la protection de l'enfance

Résumé. Un médecin référent est ajouté pour mieux coordonner les services qui protègent les enfants en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la coopération inter-départementale pour la protection de l'enfance

Résumé. La loi permet aux présidents des conseils départementaux d'obtenir des informations sur les mesures de protection de l'enfance prises dans d'autres départements et accélère les réponses aux demandes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8