Loi n°2016-508 du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L52-4

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Réduction de la période de collecte des fonds de campagne

Résumé. La période pour recueillir les fonds de campagne électorale est réduite à six mois avant l'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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