Loi n°2016-508 du 25 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L52-14

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Ajout d'experts pour l'évaluation des coûts de campagne

Résumé. La Commission peut maintenant faire appel à des experts pour évaluer les coûts des services et prestations dans les comptes de campagne, en plus d'embaucher des agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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