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Augmentation des peines pour exploitation de la prostitution
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Alourdissement des peines pour exploitation sexuelleCode pénalArt. 225-12-2 : Aggravation des peines pour exploitation de la prostitution
→ Version 4 : Augmentation des peines pour certaines infractions
- Code pénalArt. 225-12-1, Art. 225-12-2