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Modification des règles pour les marins et pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5722-1, Art. L5724-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5715-9, Art. L5735-9, Art. L5745-9, Art. L5755-9, Art. L5795-10, Art. L5795-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5524-3-1, Art. L5549-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des mesures d'intervention prises en compteCode des transportsArt. L5142-4 : Vente des épaves de navires et de leur cargaison
→ Version 2 : Correction des références législatives
- Code des transportsArt. L5141-4, Art. L5142-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des officiers et agents de police judiciaireCode des transportsArt. L5243-1 : Personnes habilitées à constater les infractions maritimes
→ Version 2 : Ajout des officiers et agents de police judiciaireCode des transportsArt. L5262-4 : Qui peut constater les infractions d'assistance en mer ?
→ Version 2 : Ajout des officiers et agents de police judiciaire
- Code des transportsArt. L5222-1, Art. L5243-1, Art. L5262-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour intervenir sur les navires abandonnésCode des transportsArt. L5242-18 : Intervention sur les épaves maritimes
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour intervenir sur les épavesCode des transportsArt. L5243-5 : Procédure de constatation des infractions maritimes
→ Version 2 : Précision des infractions et modification d'une dénomination administrative
- Code des transportsArt. L5242-16, Art. L5242-18, Art. L5243-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence des articlesCode des transportsArt. L5262-7 : Application des règles d'assistance en mer
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicablesCode des transportsArt. L5272-3 : Conditions pour former à la conduite des bateaux de plaisance
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour les formateurs européens
- Code des transportsArt. L5243-6, Art. L5262-7, Art. L5272-3, Art. L5273-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités d'exploitation du matériel de pilotageCode des transportsArt. L5341-14 : Responsabilité du pilote maritime
→ Version 2 : Restriction des exceptions à la responsabilité civile du piloteCode des transportsArt. L5344-5 : Sanction pour non-assistance à un navire en danger
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code des transportsArt. L5341-7, Art. L5341-14, Art. L5344-5, Art. L5522-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un article à la liste des exceptionsCode des transportsArt. L5545-14 : Adaptation des règles de santé et sécurité pour les navires
→ Version 2 : Modification des références aux cotisations de prévoyanceCode des transportsArt. L5552-5 : Report et suspension de la pension des marins
→ Version 2 : Ajout des conditions de suspension en cas de reprise d'activité
- Code des transportsArt. L5542-14, Art. L5545-14, Art. L5552-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'exclusion pour les services déjà liquidésCode des transportsArt. L5552-21 : Cumul d'activité et retraite pour les marins
→ Version 2 : Ajout d'exceptions pour la reprise d'activitéCode des transportsArt. L5553-13 : Réduction des cotisations retraite pour les marins pêcheurs
→ Version 2 : Restriction des bénéficiaires de la réduction de cotisation
- Code des transportsArt. L5552-14, Art. L5552-21, Art. L5553-13, Art. L5612-3, Art. L5612-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode des transportsArt. L5621-10 : Contrat d'engagement des marins : ce qui doit y figurer
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode des transportsArt. L5621-11 : Les mentions obligatoires dans le contrat d'engagement des marins
→ Version 2 : Mise à jour du renvoi législatif
- Code des transportsArt. L5621-4, Art. L5621-10, Art. L5621-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. L5785-1 : Règles pour les gens de mer à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'une disposition spécifiqueCode des transportsArt. L5795-1 : Application des lois maritimes aux Terres australes et antarctiques
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'une disposition légale
- Code des transportsSct. Chapitre II : Navigation maritime, Art. L5785-1, Art. L5795-1