Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5722-1, Art. L5724-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5715-9, Art. L5735-9, Art. L5745-9, Art. L5755-9, Art. L5795-10, Art. L5795-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5524-3-1, Art. L5549-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5141-4, Art. L5142-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5222-1, Art. L5243-1, Art. L5262-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5242-16, Art. L5242-18, Art. L5243-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5243-6, Art. L5262-7, Art. L5272-3, Art. L5273-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5341-7, Art. L5341-14, Art. L5344-5, Art. L5522-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5542-14, Art. L5545-14, Art. L5552-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5552-14, Art. L5552-21, Art. L5553-13, Art. L5612-3, Art. L5612-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5621-4, Art. L5621-10, Art. L5621-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Art. L5785-1, Art. L5795-1

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Modification des règles pour les marins et pilotes

Résumé. L'ordonnance modifie, crée ou abroge plusieurs articles du Code des transports concernant les règles pour les marins, les pilotes et les gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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