Ordonnance n° 2011-337

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA JURIDICTION DU TRAVAIL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de nomination des assesseurs et compétences des juridictions

Résumé. L'article précise comment nommer les assesseurs dans les tribunaux du travail à Mayotte et indique quelles juridictions sont compétentes.
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Modification des règles de nomination des assesseurs à Mayotte

Résumé. L'article modifie les règles de nomination des assesseurs du tribunal du travail à Mayotte et précise les juridictions compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991Art. 2 → Version 4
-Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991Art. 2 → Version 4

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Art. 2

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA JURIDICTION DU TRAVAIL
Article 9