Ordonnance n° 2011-337

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Art. 2

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Modification des règles de nomination des assesseurs à Mayotte

Résumé. L'article modifie les règles de nomination des assesseurs du tribunal du travail à Mayotte et précise les juridictions compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991Art. 2 → Version 4
-Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991Art. 2 → Version 4

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Art. 2

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