Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-13, Art. L253-14, Art. L253-15, Art. L253-16, Art. L253-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques , Sct. Section 6 : Mesures de précaution , Sct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée , Sct. Section 8 : Inspection et contrôle , Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : Conditions d'autorisation, Art. L253-1, Sct. Section 2 : Information et protection des données, Art. L253-2, Sct. Section 3 : Essais et études, Art. L253-3, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. L253-4, Art. L253-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Art. L253-9, Art. L253-10, Art. L253-11, Art. L253-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles sur les produits phytopharmaceutiques sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement et les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Mesures de précautionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques , Sct. Section 6 : Mesures de précaution , Sct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée , Sct. Section 8 : Inspection et contrôle , Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Conditions d'autorisation : Autorisation des produits phytopharmaceutiques
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-1 : Règles pour les produits phytopharmaceutiques
→ Version 4 : Suppression des interdictions et redéfinition des conditions d'autorisation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : Conditions d'autorisation, Art. L253-1, Sct. Section 2 : Information et protection des données, Art. L253-2, Sct. Section 3 : Essais et études, Art. L253-3, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. L253-4, Art. L253-5

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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