Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références légales et extension de l'agrément aux établissements associésCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-2 : Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'agrémentCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-3 : Certificat obligatoire pour manipuler des produits phytopharmaceutiques
→ Version 3 : Précision des conditions d'obtention des certificats
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des mesures en cas de non-conformitéCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-9 : Suspension ou retrait d'agrément pour non-respect des règles phytosanitaires
→ Version 3 : Précision des conditions de retrait ou suspension d'agrémentsCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-10 : Certificats pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Suppression du délai de publication du décret
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-8, Art. L254-9, Art. L254-10