Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L254-8, Art. L254-9, Art. L254-10

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Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles sur les produits phytopharmaceutiques sont clarifiées et simplifiées, notamment pour les agréments et les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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