Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les procès-verbaux et sanctions pour infractions environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’identité des inspecteursCode de l'environnementArt. L331-19 : Rôle des inspecteurs de l'environnement dans les parcs nationaux
→ Version 5 : Révision du champ d’action et des références légales pour les inspecteurs environnementauxCode de l'environnementArt. L331-24 : Contrôle des sacs dans les parcs nationaux
→ Version 3 : Réduction du champ d’application des pouvoirs d’ouverture
- Code de l'environnementArt. L331-18, Art. L331-19, Art. L331-24, Art. L331-26, Art. L331-27, Art. L331-28, Sct. Section 4 : Dispositions en matière pénale, Art. L332-20, Art. L332-22, Art. L332-22-1, Art. L332-27, Art. L334-2-1, Art. L334-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour les infractions de pêcheCode de l'environnementArt. L334-2-1 : Rôle des inspecteurs de l'environnement dans les aires marines protégées
- Code de l'environnementArt. L334-6, Art. L334-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. L331-23 : Envoi des procès-verbaux d'infractions de pêche
- Code de l'environnementArt. L331-21, Art. L331-22, Art. L331-23, Art. L331-25
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. L332-21, Art. L332-23, Art. L332-25-1, Art. L332-26