Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L341-19, Art. L341-20, Art. L341-21

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Renforcement des sanctions pour destruction de monuments naturels

Résumé. Les sanctions pour détruire un monument naturel deviennent plus sévères avec des peines de prison et d'amendes élevées.

A modifié les dispositions suivantes :

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