Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L133-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L721-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L525-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L522-19, Art. L526-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L711-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L712-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L713-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L771-1

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Inclusion de l'Institut d'émission d'outre-mer dans les règles de la monnaie électronique

Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer est désormais inclus dans plusieurs exceptions et pouvoirs concernant la monnaie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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