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Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Exigence supplémentaire concernant les énergies renouvelablesCode de l'urbanismeArt. L300-2 : Consultation des habitants avant un permis de construire
→ Version 8 : Analyse impossibleCode de l'urbanismeArt. L300-6 : Déclaration de projet d'intérêt général en urbanisme
→ Version 8 : Mise à jour des références d'articles
- Code de l'urbanismeArt. L300-1, Art. L300-2, Art. L300-6, Art. L300-6-1, Art. L311-7, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L324-1, Art. L328-2, Art. L331-1, Art. L331-3, Art. L331-7, Art. L331-35, Art. L331-36, Art. L332-11-3, Art. L350-5