Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L746-5

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Ajout de règles financières spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article ajoute des règles spécifiques pour la gestion des actifs financiers en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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