Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L752-6

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Modification des règles financières pour la Polynésie française

Résumé. L'article L752-6 du Code monétaire et financier est modifié pour clarifier les règles applicables en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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