Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L753-10

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Précision de l'application des articles L. 341-10 et L. 341-1

Résumé. L'article L753-10 précise maintenant que les articles L. 341-10 et L. 341-11 s'appliquent dans leur version modifiée par la loi du 2 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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