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Modification de l'article L762-6 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L762-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
Code monétaire et financier · art. L762-6 (M)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.
Résumé du Code Civil
Code civil
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Les règles de l'argent en France
Code monétaire et financier
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Simplification des règles des fonds d'investissement
Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
Loi de simplification pour les entreprises et l'économie numérique
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
Loi ALUR de 2014
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier