Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L766-2

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Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article adapte les règles financières de Wallis et Futuna en supprimant les références aux réglementations européennes non applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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