Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 17

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Article 17

Outre celles mentionnées aux articles 12 (Correction d'une référence légale pour le RSA des agriculteurs dans les DOM) à 16 (Modification du droit de préemption à Mayotte), les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 (Objectifs de la politique agricole dans les territoires ultramarins) à 11 (Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer) de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Mise à jour des références dans le code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article met à jour les références dans les lois et règlements qui mentionnent le code rural et de la pêche maritime, en remplaçant les anciennes références par les nouvelles issues des modifications apportées par l'ordonnance.

Outre celles mentionnées aux articles 12 (Correction d'une référence légale pour le RSA des agriculteurs dans les DOM) à 16 (Modification du droit de préemption à Mayotte), les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 (Objectifs de la politique agricole dans les territoires ultramarins) à 11 (Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer) de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.

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