En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références dans le code rural et de la pêche maritime
Outre celles mentionnées aux articles 12 (Correction d'une référence légale pour le RSA des agriculteurs dans les DOM) à 16 (Modification du droit de préemption à Mayotte), les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 (Objectifs de la politique agricole dans les territoires ultramarins) à 11 (Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer) de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.