Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références aux ordonnances sur les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du texte relatif au rapport annuelCode de la voirie routièreArt. L122-12 : Règles des marchés pour les autoroutes concédées
→ Version 2 : Modification des exclusions contractuelles et suppression d’une disposition dérogatoireCode de la voirie routièreArt. L122-15 : Exclusions de marchés pour les autoroutes
→ Version 2 : Extension et mise à jour des références législatives
- Code de la voirie routièreArt. L122-4-2, Art. L122-12, Art. L122-15, Art. L122-18, Art. L122-23