Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

Article 76

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Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. L122-4-2, Art. L122-12, Art. L122-15, Art. L122-18, Art. L122-23

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Mise à jour des références aux ordonnances sur les marchés publics

Résumé. Les articles du code de la voirie routière sont mis à jour pour refléter les nouvelles procédures et exclusions des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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