Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L214-178

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 5 : Organismes de financement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé , Art. L214-190-1, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé , Art. L214-190-2, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé , Art. L214-190-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L214-177, Art. L214-181, Art. L214-183, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L214-166-1, Art. L214-166-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L214-167, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L214-170, Art. L214-171, Art. L214-172, Art. L214-173, Art. L214-174, Art. L214-175

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation , Art. L214-175-1, Art. L214-175-2, Art. L214-175-3, Art. L214-175-4, Art. L214-175-5, Art. L214-175-6, Art. L214-175-7, Art. L214-175-8, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation, Art. L214-177, Art. L214-179, Art. L214-176, Art. L214-178, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation, Art. L214-183, Art. L214-185, Art. L214-181, Art. L214-182, Art. L214-184, Art. L214-186, Art. L214-180

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Modification des règles pour les organismes de financement

Résumé. La loi modifie les règles pour les organismes de financement et de titrisation, en créant des dispositions spécifiques et en supprimant certaines anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Organismes de financement : Règles pour les organismes de financement
→ Version 2
Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Organismes de financement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialiséCode monétaire et financierArt. L214-190-1 : Investissements et émissions de titres par les organismes de financement spécialiséCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé , Art. L214-190-1, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé , Art. L214-190-2, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé , Art. L214-190-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L214-177 : Approbation requise pour certaines activités des sociétés de titrisation
→ Version 2 : Simplification des mentions statutaires
Code monétaire et financierArt. L214-181 : Création et obligations des fonds communs de titrisation
→ Version 3 : Modification des acteurs et des conditions de constitution
Code monétaire et financierArt. L214-183 : Rôle et responsabilités de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives au dépositaire
- Code monétaire et financier
Art. L214-177, Art. L214-181, Art. L214-183, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2  : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisationCode monétaire et financierArt. L214-175-1 : Règles pour les organismes de titrisationCode monétaire et financierArt. L214-175-2 : Rôle et désignation du dépositaire dans les organismes de titrisation
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation , Art. L214-175-1, Art. L214-175-2, Art. L214-175-3, Art. L214-175-4, Art. L214-175-5, Art. L214-175-6, Art. L214-175-7, Art. L214-175-8, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation, Art. L214-177, Art. L214-179, Art. L214-176, Art. L214-178, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation, Art. L214-183, Art. L214-185, Art. L214-181, Art. L214-182, Art. L214-184, Art. L214-186, Art. L214-180

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