Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 12 quinquies

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Modification des délais administratifs et fiscaux pendant la crise sanitaire

Résumé. L'ordonnance modifie les délais administratifs et fiscaux pendant la crise sanitaire, prolongeant certaines mesures jusqu'au 23 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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