Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020
Art. 1, Art. 2

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Adaptation des règles pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent adapter leurs conditions d'organisation et d'accueil pendant l'épidémie de covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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