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Simplification des règles de publication et de vote dans les conseils municipaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d’une exigence sur le registreCode général des collectivités territorialesArt. L2121-23 : Enregistrement des délibérations du conseil municipal
→ Version 2 : Restriction des signatures et formalisation du registreCode général des collectivités territorialesArt. L2122-29 : Enregistrement des actes du maire
→ Version 3 : Suppression du dispositif spécifique aux grandes communes
- Code général des collectivités territorialesArt. L2121-21, Art. L2121-23, Art. L2122-29