Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2121-21, Art. L2121-23, Art. L2122-29

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Simplification des règles de publication et de vote dans les conseils municipaux

Résumé. Les règles sur les décisions des mairies sont simplifiées : plus besoin de publier tous les arrêtés en ligne pour les grandes communes, ni d'inscrire chaque membre présent sur le procès-verbal des votes.

A modifié les dispositions suivantes :

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