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Modification des dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et autres intermédiaires financiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif