Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L122-3, Art. L345-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L314-14-1, Art. L314-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L314-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L314-15, Art. L314-16

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Modification des règles sur les garanties d'origine pour l'électricité renouvelable

Résumé. La réforme modifie les règles sur les garanties d'origine pour l'électricité renouvelable, en introduisant des seuils de puissance, des modalités simplifiées et des dispositions spécifiques pour l'autoconsommation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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