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Modification du Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. L243-1-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions relatives aux dates d'entrée en vigueur et aux modalités de contrôle et de recouvrement des contributions
Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 · art. 8
Paiement des cotisations pour les congés payés
Code de la sécurité sociale · art. L243-1-3 (VD)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.