Ordonnance n°2021-957 du 19 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L557-8-1

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Obligation des plateformes en ligne pour les produits dangereux

Résumé. Les plateformes en ligne doivent aider à retirer ou réduire les risques des produits dangereux vendus sur leurs sites.

A créé les dispositions suivantes :

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