Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations d'information pour les produits dangereux
Résumé. Les entreprises doivent maintenant fournir plus d'informations sur les fournisseurs et distributeurs de produits dangereux, y compris les détails du réseau de distribution et les quantités mises sur le marché.
A modifié les dispositions suivantes :