Arrêté du 14 octobre 2026

Article 6

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Article 6

En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique) susvisé, il est institué :

  • un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE), ayant la responsabilité des scrutins figurant en annexe I du présent arrêté ;
  • un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné au précédent alinéa.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Création de bureaux pour le vote électronique dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté crée des bureaux pour organiser les votes électroniques dans la fonction publique.

En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique) susvisé, il est institué :

  • un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE), ayant la responsabilité des scrutins figurant en annexe I du présent arrêté ;
  • un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné au précédent alinéa.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance