Arrêté du 14 octobre 2026

Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de bureaux pour les votes électroniques

Résumé. Des bureaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans la fonction publique, avec des règles précises à suivre.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Création de bureaux pour le vote électronique dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté crée des bureaux pour organiser les votes électroniques dans la fonction publique.

En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique) susvisé, il est institué :

  • un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE), ayant la responsabilité des scrutins figurant en annexe I du présent arrêté ;
  • un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné au précédent alinéa.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Composition et nomination des membres du BCVE

Résumé. Le BCVE est un organe qui gère les votes électroniques et est composé de membres désignés par les syndicats.

Le BCVE exerce les compétences qui lui sont dévolues à l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique). Il est composé d'un président, d'un secrétaire, ainsi que d'un délégué et d'un suppléant désignés par chaque organisation syndicale ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins organisés auprès d'un BVE rattaché au BCVE. En cas de dépôt d'une candidature commune, il n'est désigné qu'un délégué et un suppléant par candidature.
La nomination des membres du BCVE fait l'objet d'une décision du ministre de la justice.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Rôles et composition des bureaux de vote électronique

Résumé. Les bureaux de vote électronique (BVE) ont des rôles précis, mais doivent respecter les règles des bureaux de centralisation du vote électronique (BCVE) auxquels ils sont liés.

Les compétences des bureaux de vote électronique, qui leur sont attribuées par le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-540 et R. 211-541, s'exercent sous réserve des compétences attribuées aux bureaux de centralisation du vote électronique auxquels ils sont rattachés. Chaque BVE est composé d'un président, d'un secrétaire, ainsi que d'un délégué de liste et d'un suppléant désignés, pour chaque bureau de vote électronique, par chacune des organisations syndicales ayant déposé une candidature. En cas de dépôt d'une candidature commune, il n'est désigné qu'un délégué et un suppléant par candidature.
La nomination des membres des BVE fait l'objet d'une décision du ministre de la justice.

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
Article 6
Article 7
Article 8