ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 14

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Article 14

Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 10 (Conditions pour voter aux élections des représentants à la commission de discipline) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2025

Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des représentants des agents de direction

Résumé. Les agents de direction ou comptables en poste depuis au moins trois mois dans les agences régionales de santé peuvent être élus comme représentants.

Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 10 (Conditions pour voter aux élections des représentants à la commission de discipline) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 2 avril 2025

Modifié parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 3 : Modification des critères d'éligibilité des représentants des agents de direction

En résumé. Le numéro de l'article de référence pour les agents éligibles a été corrigé, passant de l'article 11 à l'article 10.

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance