Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1
Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025
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Éligibilité des représentants des agents de direction
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 10 (Conditions pour voter aux élections des représentants à la commission de discipline) du présent arrêté.