ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 15

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Article 15

Les déclarations de candidature, établies sur papier libre, doivent comporter le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse personnelle du candidat, l'agence régionale de santé à laquelle il appartient. Les agents de direction ou agents comptables doivent également préciser les fonctions qu'ils y exercent ainsi que la date à laquelle ils ont été nommés dans ces fonctions. Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Ces déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2025

Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025

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Procédure de candidature pour les représentants des agents de direction

Résumé. Les agents de direction doivent envoyer leur candidature par courrier recommandé pour être élus représentants.

Les déclarations de candidature, établies sur papier libre, doivent comporter le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse personnelle du candidat, l'agence régionale de santé à laquelle il appartient. Les agents de direction ou agents comptables doivent également préciser les fonctions qu'ils y exercent ainsi que la date à laquelle ils ont été nommés dans ces fonctions. Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Ces déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au mercredi 2 avril 2025

Source : Légifrance