ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 16

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Article 16

La liste des candidats est arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'issue du délai prévu à l'article 15 (Procédure de candidature pour les représentants des agents de direction) du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2025

Créé le 8 octobre 2014 · Abrogé le 3 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation définitive de la liste des candidats

Résumé. La liste des candidats pour les représentants des agents de direction est fixée par le secrétaire général et ne peut être modifiée même si un candidat décède ou devient inéligible après la clôture des candidatures.

La liste des candidats est arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'issue du délai prévu à l'article 15 (Procédure de candidature pour les représentants des agents de direction) du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 2 avril 2025

Modifié parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 4 : Modification de la procédure d'arrêté de la liste des candidats

En résumé. Le délai de référence pour l'arrêté de la liste des candidats est passé de 16 à 15 jours.

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance