Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
8e échelon : groupe hors échelle E ;
7e échelon : groupe hors échelle D ;
6e échelon : groupe hors échelle C ;
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1027 ;
1er échelon : indice brut 977.
II.-Autres emplois fonctionnels :
7e échelon : groupe hors échelle D ;
6e échelon : groupe hors échelle C ;
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1027 ;
1er échelon : indice brut 977.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour certains postes de direction dans les hôpitaux publics, comme le directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
8e échelon : groupe hors échelle E ;
7e échelon : groupe hors échelle D ;
6e échelon : groupe hors échelle C ;
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1027 ;
1er échelon : indice brut 977.
II.-Autres emplois fonctionnels :
7e échelon : groupe hors échelle D ;
6e échelon : groupe hors échelle C ;
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1027 ;
1er échelon : indice brut 977.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance