Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
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Visites médicales obligatoires pour la santé au travail
Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 (Obligation d'examen des avis médicaux) du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.