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Arrêté du 2 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 (Obligation d'examen des avis médicaux) du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales obligatoires pour la santé au travail

Résumé. Un arrêté précise les visites médicales obligatoires pour les employés civils afin de surveiller leur santé liée au travail.

Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 (Obligation d'examen des avis médicaux) du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance