Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
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Obligation d'examen des avis médicaux
Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les propositions ou avis visés à l'article 18 (Rôle du médecin de prévention dans l'aptitude au travail) et, en cas de refus, de faire connaître, par écrit, au médecin de prévention les raisons pour lesquelles il ne peut leur accorder une suite favorable.