Arrêté du 20 avril 2012

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Modifications des autorisations d'ouverture., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Changement de propriété et mise en location-gérance., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Arrêté du 5 mai 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur les autorisations d'ouverture des établissements de santé

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les autorisations d'ouverture et les modifications des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 17Arrêté du 19 mai 2005Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture.Arrêté du 19 mai 2005Art. 1
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Modifications des autorisations d'ouverture., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Changement de propriété et mise en location-gérance., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance