Arrêté du 24 août 2026

Article 30

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Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrements, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Préparation des opérations électorales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Moyens d'authentification, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2022
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEURS, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : MOYENS D'AUTHENTIFICATION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IX : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28

L'arrêté du 7 avril 2024 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du comité social d'administration institué auprès de la commission du contentieux du stationnement payant est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Abrogation d'arrêtés sur le vote électronique

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés antérieurs concernant le vote électronique par internet, notamment ceux de juillet et novembre 2022, ainsi qu'un arrêté d'avril 2024 sur les élections des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 22 juillet 2022Art. 1 : Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelArrêté du 22 juillet 2022Art. 2 : Période de scrutin
- Arrêté du 22 juillet 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrements, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Préparation des opérations électorales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Moyens d'authentification, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2022Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 21 novembre 2022Art. 1 : Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelArrêté du 21 novembre 2022Art. 2 : Période de scrutin
- Arrêté du 21 novembre 2022
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEURS, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : MOYENS D'AUTHENTIFICATION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IX : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28

L'arrêté du 7 avril 2024 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du comité social d'administration institué auprès de la commission du contentieux du stationnement payant est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Source : Légifrance