Arrêté du 27 octobre 2025

Article 48

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Article 48

Les réparateurs, constructeurs de véhicules et organismes visés aux articles 29 (Conditions d'agrément pour les réparateurs de chronotachygraphes), 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes) établissent des procédures écrites relatives à toutes les opérations réglementaires qu'ils réalisent, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B, du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé et du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Procédures écrites pour les opérations réglementaires

Résumé. Les réparateurs, constructeurs de véhicules et autres organismes doivent écrire des procédures pour toutes leurs opérations réglementaires.

Les réparateurs, constructeurs de véhicules et organismes visés aux articles 29 (Conditions d'agrément pour les réparateurs de chronotachygraphes), 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes) établissent des procédures écrites relatives à toutes les opérations réglementaires qu'ils réalisent, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B, du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé et du présent arrêté.

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